Comment fonctionnent les Creative Commons ?

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Évoquer les licences Creative Commons revient à rembobiner le fil du temps pour se souvenir de la volonté de base du créateur d’Internet, John-Berners Lee, qui il y a 30 ans souhaitait que son invention offre un accès égalitaire à l’information à tous ses usagers, sans se douter des écueils actuels type fake news ou plagiat.

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Surtout connu comme le sceau des articles open source de Wikipédia, les licences CC partagent les valeurs de John - elles cadrent des fichiers libres de certains droits, accessibles à tous pour que chacun puisse s’en emparer et simplement kiffer ! De la musique, mais aussi des images, des vidéos, des textes académiques.

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L’usage du CC en musique est donc tentant pour diffuser son travail à un maximum de gens, mais c’est aussi un système international particulier qu’il faut confronter au droit d’auteur français afin de l’exploiter à son avantage. On te parle de ses origines, des différences avec le droit d’auteur tricolore et de son fonctionnement. Prêt ? Let’s Jam.

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Quels sont les principes de Creative Commons ?

CC est une association à but non lucratif, gratuite. Elle a été fondée en 2001 par une dream team de juristes et d’informaticiens leadés par Lawrence Lessig, professeur de droit à l'université de Stanford, aux États-Unis. Son but est alors de mettre à dispo de tout créateur un ensemble de licences moins restrictives que le copyright, donc bien moins que le droit d’auteur français.

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Le projet part du principe que le partage libre stimule la créativité et que de toute façon, toutes les disciplines artistiques et académiques s’inspirent d’œuvres et de recherches existantes - reprendre des trucs déjà faits, c’est le processus créatif.

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Concrètement, quand tu utilises une licence CC pour cadrer la diffusion de ta musique, tu donnes à n’importe qui l’autorisation de la télécharger gratuitement, avec quelques subtilités qu’on te précise juste après.

Creative Commons est une asso à but non lucratif développée par des juristes et informaticiens en 2001 aux US. C’est un outil qui permet de télécharger des licences CC dont le principe est d’encadrer la diffusion de n’importe quel fichier de manière plus flexible que le copyright © ou le droit d’auteur. Elle se donne pour mission de libérer la créativité à travers le partage libre de toutes créations et informations entre les internautes du monde entier.

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Comment ça fonctionne ?

C‘est assez simple : tu te rends sur leur site, tu prends le temps de lire leur FAQ (même si on va t’éclairer sur pas mal de points ici !) pour te rassurer et guidé par les questions du site, tu choisis une licence CC parmi leur éventail de propositions. Ensuite, il faut justifier que tu es bien le propriétaire de la musique que tu partages avec les documents adéquats, puis tu télécharges la licence ainsi générée. 

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Il existe 6 types de licence, cadrés par 4 types d’utilisation, à combiner par 1-3 selon tes envies. C’est un peu comme un salad bar où tu choisis une base parmi 3 choix, puis les ingrédients selon la sélection proposée, et enfin la sauce que tu préfères !

• Attribution BY : la formule basique où tu donnes le droit de télécharger, copier, diffuser, remixer ton fichier audio à condition qu’il mentionne le nom du morceau et du créateur dans les crédits ou ailleurs.
• Non Derivative (ND) : ok pour les internautes de copier, distribuer ou reproduire l’œuvre, tant qu’ils la laissent intacte, même si c’est simplement pour l’utiliser comme bande sonore d’une vidéo ou tout produit dérivé. La forme et l’usage doivent rester les mêmes. 
• Share Alike (SA) : ici, on rentre dans le jeu du pair-à-pair. L’exploitant du fichier peut le distribuer tel quel ou transformé, à condition d’utiliser une licence SA également. 
• Non Commercial (NC) : à nouveau ok de copier, diffuser, reproduire l’œuvre, mais dans un cadre non-commercial, ce qui exclut les vidéos YouTube monétisées ou les pubs. 

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Une fois que tu as ta licence CC, tu peux diffuser ton fichier via les plateformes de ton choix, comme ton blog personnel.

Il suffit de te rendre sur le site CreativeCommons.com pour choisir une licence qui te convient en combinant 1 à 3 types d’utilisation parmi les 4 proposées. Chaque type répond à un seuil différent de protection de ton fichier, le plus flexible étant BY où tu requiers sobrement que toute personne qui exploite ta musique te crédite et le plus strict étant NC où tu autorises tout à condition que l’exploitant ne commercialise pas l’usage qu’il fait de ton son.

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Qu’est-ce qui change rapport au droit d’auteur ?

Pas mal de choses ! D’ailleurs un petit trop au goût de la gestion collective traditionnelle, qui n’autorise que les licences de type ND à ses adhérents. Par ailleurs, si tu es membre d’un OGC et que tu souhaites libérer un de tes morceaux déjà dans son catalogue, fais-lui signe avant d’y procéder car son accord est nécessaire.

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En France, tu es protégé et rémunéré par le droit d’auteur à partir du moment où tu as l’idée d’un morceau (oui, ta propriété intellectuelle sera bien plus facile à défendre si tu prends le temps d’écrire ou d'enregistrer puis dater ta création), plus précisément de sa composition et/ou ses paroles. Le texte de loi est composé de deux volets, les droits moraux et les droits patrimoniaux. On te liste chaque clause en précisant comment chacune est répercutée ou non sous licence CC.

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Le droit moral permet à l’auteur de revendiquer la paternité de son œuvre via quatre privilèges :

1. Le droit de divulgation où il décide quand et comment son morceau sera diffusé pour la première fois. On peut estimer que ce droit est respecté sous CC comme seule la personne qui a les droits d’auteur de l’œuvre peut obtenir la licence et c’est, généralement, elle qui la met en ligne ensuite pour la partager à tous. 

2. Le droit au respect du nom et de la qualité où l’auteur doit être mentionné en tant que tel sur toutes les publications de son morceau. Les licences CC impliquent que les noms du créateur et du morceau soient mentionnés par les exploitants, c’est pareil.

3. Le droit au respect de l'œuvre où il peut interdire toute reprise ou reprise partielle, comme le sampling. Ça dépend du type que tu as choisi, seule la mention ND implique cela chez CC.

4. Le droit de retrait et de repentir où il peut demander, contre indemnisation, que son œuvre ne soit plus exploitée. La plus grosse différence CC versus droit d’auteur réside sans doute ici : tu ne peux pas annuler une licence CC et elle dure pour toujours. Rendre la licence plus flexible en la couplant avec une autre est la seule modification que tu peux lui apporter.

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Le droit patrimonial englobe les mécaniques qui rémunèrent les auteurs, ou les autres ayants droit à qui il les aurait cédés :

1. Le droit de reproduction où il est le seul à autoriser où/comment est diffusée sa musique quand elle est commercialisée (pas quand elle est utilisée dans un cadre privé). 
2. Le droit de représentation qui part du même principe que celui de reproduction, sauf qu’ici on se parle de performances de sa musique, pas de la fixer sur un support. À aucun moment une licence CC ne requiert l’autorisation de l’ayant droit pour que quelqu’un d’autre puisse l’utiliser. 

Les principes de droit d'auteur et de la licence CC se recoupent au niveau des droits moraux uniquement et selon le type de licence que tu choisis. Au niveau des droits patrimoniaux, il est 100% possible de continuer à gagner de l’argent si tu prends l’option ND comme elle implique que tu es la seule personne en droit de commercialiser le morceau que tu mets à dispo. Sinon, tu acceptes que d’autres personnes bénéficient de droits sur ta création si tu la laisses en 100% open source. En gros, tout dépend de ta démarche personnelle !

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