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Les droits musicaux, c’est pour beaucoup d’entre nous un sujet qui fait peur. On ne sait pas par où commencer, on se dit que ça ne fait pas vraiment partie de notre métier et on préfère se concentrer à 100% sur la création. Alors on ne prend pas le temps de se documenter sur le sujet ou on lit des articles de droit au mieux incomplets et on se retrouve avec des infos partielles voire erronées.
Pourtant en tant que créateurs, il faut comprendre les droits rattachés à nos œuvres pour prendre les bonnes décisions entre deux journées passées à produire. C’est ultra important de bâtir notre culture de l’industrie pour défendre nos droits et se garantir des revenus justes.
D’autant plus que les droits musicaux ne sont pas si compliqués que ça ! Prends un café, un thé ou tout breuvage de ta préférence et installe-toi confortablement, on inaugure le Blog avec un article limpide sur les droits musicaux en France. Prêt ? 1-2-3 Let’s jam
Deux types de droits sont rattachés à un titre :
D’après le droit français, c’est le droit des créateurs. Le principe est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».
Quand on parle d’un titre, deux créateurs sont protégés par le droit d’auteur : les responsables de la composition et des paroles. Une personne comme plusieurs peuvent s’être occupées des deux et toutes sont créditées ainsi que rémunérées au titre du droit d’auteur.
Le droit d’auteur protège et rémunère les créateurs d’une œuvre aussitôt qu’elle existe, même sous forme d’idée seulement. Cela concerne les personnes en charge de la partition et des paroles, les auteurs-compositeurs.
C’est bon, on a couvert tous les rôles rémunérés par le droit d’auteur ? Eh bien non ! Le détail dans un article connexe.
C’est quelqu’un (souvent une entreprise) qui acquiert, administre, commercialise et promeut des titres de musique.
C’est aussi quelqu’un de (très) bien inséré dans l’industrie avec un réseau capable de donner de la visibilité à tes œuvres et que tu pourrais difficilement construire toi-même.
L'éditeur finance son activité via des contrats d’édition. Dans un contrat type, tu lui cèdes la propriété et le contrôle d'œuvres faisant l’objet de droits d’auteur en échange d’un pourcentage des revenus qui découle de l’exploitation de ces œuvres. Il prend le contrôle de tes créations et te rémunère selon les gains générés.
Grâce à un contrat type d’édition, l’éditeur achète, administre, commercialise et promeut les titres de musique d’un artiste en échange des droits d’auteur qui y sont rattachés. Ils répartissent les revenus selon un pourcentage sur les gains générés à la diffusion des titres.
En France et en Belgique, des Entités de gestion indépendantes (EGI) comme Bridger ou des Organismes de Gestion Collective traditionnels, comme la Sacem en France ou la SABAM en Belgique, collectent et versent les droits d’auteur de leurs adhérents.
Le principe : tu t'inscris à l’un d’eux alors chargé de collecter en ton nom tes droits d’auteur auprès des acteurs qui diffusent ta musique.
Ces sociétés ont des spécificités, avec un fonctionnement commun : tu payes un droit d’adhésion assorti ou non d’une cotisation annuelle. Ta société de gestion prend également une commission sur tes revenus, qui varie selon les canaux où tes œuvres sont diffusées (TV, radio, etc.).
Les organismes de gestion collectent là où tes œuvres sont diffusées. Historiquement, il y a la télévision et la radio (ainsi que les concerts et établissements commerciaux), mais la démocratisation d’internet et l’avènement du streaming légal ont profondément bouleversé les habitudes des consommateurs, ce qui crée de nombreux défis et autant d’opportunités de diffusion et d’écoute. À la clé pour beaucoup de créateurs : s’émanciper des acteurs historiques de l’industrie musicale comme les chaînes de télé et de radio.
Ton organisme de gestion collecte aussi tes droits sur les plateformes de streaming comme Spotify, Deezer ou Apple Music, ainsi que sur toute une série de plateformes et réseaux émergents, souvent les principales sources de revenus.
Attention, ton distrib rémunère uniquement tes droits voisins. Si tu n’es pas membre d’une société habilitée à collecter tes droits d’auteur, tu rates une partie de tes revenus et on te conseille la lecture de cet article pour capter le sujet.
Les Entités de gestion indépendante comme Bridger collectent les droits d’auteur de leurs inscrits auprès des plateformes de streaming et les Organismes de gestion collective type Sacem le font aussi auprès des lieux publics et chaînes de radio et télévision qui diffusent la musique de leurs adhérents.
On termine notre visite guidée du droit d’auteur avec les droits voisins.
Retour au code de la propriété intellectuelle où les droits voisins sont définis par l’article L. 211-1 : « La protection conférée par les droits voisins est distincte de celle conférée par les droits d’auteurs et s’exerce indépendamment sans porter préjudice aux droits des auteurs. »
Deux acteurs sont protégés par ce texte : les artistes interprètes (chanteur, guitariste, bassiste, etc.) et les producteurs.
Les droits voisins du droit d’auteur concernent l’interprétation d’une œuvre. Ils protègent et rémunèrent les artistes-interprètes et les producteurs.
En plus des droits voisins, les artistes-interprètes bénéficient de la rémunération pour copie privée.
On commence à s’amuser avec deux lieux de collecte des droits voisins :
On fait référence à la musique jouée à la télévision, à la radio, dans des discothèques ou bien dans un quelconque lieu public tel qu’un restaurant ou un bar.
Cette collecte est effectuée via la Rémunération Équitable, perçue par la Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE). Mais contrairement à l’organisation du droit d’auteur, les artistes-interprètes et les producteurs ne peuvent pas s’affilier directement à la SPRE comme ils le peuvent avec Bridger et la Sacem.
Mais pourquoi donc !? La mission de la SPRE est de répartir les revenus collectés auprès des 4 sociétés représentant les artistes-interprètes et les producteurs.
Si tu es artiste interprète ou producteur, il faut donc t’inscrire à l’une de ces sociétés pour accéder aux droits voisins générés par la diffusion de tes titres à la télé, la radio ou dans les lieux publics :
Sur les canaux historiques, les droits voisins du droit d’auteur ou royalties sont collectés et gérés par les Organismes de gestion collective dédiés aux artistes-interprètes (ADAMI et SPEDIDAM) et aux producteurs (SCPP et SPPF).
Les plateformes de streaming comme Deezer, YouTube, Apple Music et Spotify sont souvent les canaux de diffusion les plus importants en nombre d’auditeurs. C’est ici que la rémunération du droit voisin est gérée par ton distributeur, l’intermédiaire par lequel tu transmets tes enregistrements aux sites de stream, par exemple DistroKid ou CDBaby.
La plupart des distrib utilisent un vocabulaire anglais : ils récupèrent les royalties du master de ton œuvre, aka les droits voisins de ton enregistrement. Ce sont eux qui gèrent la part des artistes-interprètes et des producteurs.
Parfois, il suffit de payer un abonnement annuel comme chez Distro, chez d’autres il faut payer à l’enregistrement, c’est par exemple le cas chez TuneCore. Il peut aussi arriver que le distrib se rémunère en prenant une commission sur tes droits voisins.
En streaming, les droits voisins du droit d’auteur ou royalties sont collectés et gérés par les distributeurs (CDBaby, DistroKid, TuneCore, etc.). Les distrib sont les intermédiaires auxquels sont confiés les enregistrements de ton œuvre, aka master ou recording, pour les passer aux sites de streaming comme Deezer.
Tu peux aussi consulter nos articles détaillés sur le droit d’auteur et les droits voisins.
Deux types de droits sont rattachés à un titre : les droits d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur. Le droit d’auteur protège et rémunère les auteurs-compositeurs/autrices-compositrices. Ils sont collectés par les Entités de gestion indépendante comme Bridger ou les Organismes de gestion collective type Sacem. Les droits voisins protègent et rémunèrent les artistes-interprètes et les producteurs. Ils sont collectés et gérés par les distributeurs en streaming, et par des Organismes de gestion collective dédiés aux artistes-interprètes et aux producteurs pour la télé, la radio et les lieux publics.
